Quelles sont les obligations des professionnels du rachat d’or ?

Publié le : 23 juin 20204 mins de lecture

Il ne faut pas négliger les obligations liées aux métaux précieux pour les professionnels qui veulent vendre de l’or. Cela concerne la loi relative à la consommation, la variation du cours de l’or ou encore la direction des douanes. Voici un guide qui va vous informer sur tout ce qu’il faut savoir pour un professionnel pour le rachat d’or.

Les règles à savoir pour un professionnel du rachat d’or

Avant de faire la conclusion finale sur la vente, les professionnels du rachat d’or doivent avant tout parvenir à obtenir l’agrément de la direction des  douanes. Avoir cette autorisation est important pour témoigner de l’habilité de l’acheteur à acquérir des métaux précieux comme l’or. Il est dans l’obligation des professionnels d’avoir aussi un livre ou registre police. Ce registre doit contenir toutes les informations détaillées qui sont liées aux opérations de rachat. Ce livre doit être régulièrement mis à jour, car il contient également l’identité du vendeur ainsi que toutes les caractéristiques des métaux précieux mis à la vente. Il s’agit du poids, de la couleur et du prix de l’or qui est fixé en fonction du carat que vous avez.

La formation du contrat pour la transaction

Pour la transparence de la vente ou l’achat d’or à CAGNES-SUR-MER, il est aussi bénéfique pour le vendeur que pour l’acheteur de dresser un contrat écrit. Ce contrat sert aussi à éviter les arnaqueurs. Il doit contenir les noms et adresses des deux parties, le lieu et la date de conclusion du contrat ainsi que le prix de vente. Cela inclut également les comptes des éventuelles taxes à la charge du consommateur. Par ailleurs, le contrat contient également un formulaire détachable qui concerne l’exercice du droit de rétraction. Stipulé dans la loi relative à la consommation, le vendeur professionnel obtient 24 heures de délai de rétractation au moment de la remise du contrat.

Quelques conseils aux professionnels

Les professionnels du rachat d’or sont obligés d’avoir un numéro Siren pour prouver leur existence légale. Et pour éviter de se faire arnaquer, il est bien d’avoir une balance de précision à 0,01 g. Mais avant de se lancer au rachat d’or, il est nécessaire de récolter un maximum d’informations auprès de plusieurs professionnels à propos de votre précieux métal. Il se peut qu’il ait plus de valeur que son poids en or s’il fait partie des pièces de collection par exemple. Si vous avez choisi la vente sur Internet, assurez-vous que les informations obligatoires de votre acheteur sont bien légales. En cas de litige, vous pouvez également appeler la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département.

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